CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
 
L'achat des matières premières fait l'objet d'un appel d'offre national et international.
 
OFFRE
Chaque offre, établie en 03 exemplaires signées par le fournisseur,devra comporter les indications
suivantes :
  Quantités (fermes et non révisables pendant le délai d’option)
    Prix (fermes et non révisables pendant le délai d’option)
    Mode d’emballage.
  Port d’embarquement
  Délais de livraison
  Mode de paiement
  Coordonnées bancaires du fournisseur.
 
ECHANTILLONS

Les soumissionnaires,dont la qualité n’a pas été encore agréée par la SNTA, doivent impérativement joindre à leur offre et à titre gratuit,des échantillons sur lesquels doivent être portées leurs références.
Les fournisseurs dont la qualité des produits a déjà été agréée par la SNTA , sont tenus de joindre à leur offre le certificat actualisé d’homologation de leur produit.

Les échantillons des fournitures de fabrication subissent au préalable, outre, les essais techniques de laboratoire, des essais de production à l'échelle industrielle.

 
PRIX

Les prix offerts s’entendront marchandises emballées et seront libellés ainsi :
FOB ARRIME SAISI PORT D’EMBARQUEMENT ET COUT & FRET PORTS ALGERIENS.

Les prix seront fermes et non révisables pendant le délai d’option.

 
MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement se fera à 100% contre remise documentaire payable après un délai nécessaire pour le transport, les formalités bancaires, portuaires, la réception et l’agréage définitif des fournitures en magasins de la SNTA.

 
LIVRAISON

Le planning des livraisons sera établi par la SNTA en fonction de ses besoins, et en accord avec le fournisseur.

 
AGREAGE
L’agréage définitif (qualitatif et quantitatif) se fera à la réception des produits en magasins de la SNTA.
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