CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
 
OFFRES
les offres, conformément aux cahiers des charges, doivent être établies par origines et portent les éléments suivants:
 
  La référence du lot
  La quantité offerte
  La variété
  Le grade
  L’année de récolte et pays d’origine
  La présentation des tabacs : STRIPS/LOOSE-LEAVES
  Les taux de nicotine,sucre et humidité
  Les prix FOB ARRIME et C&F – ports Algériens
  Période de disponibilite
  Le mode d’emballage
  Le port d'embarquement
  Les coordonnées bancaires du fournisseur.
 
ECHANTILLONS
 
L’offre doit être accompagnée impérativement de deux (02) échantillons de cinq (05) kilogrammes environ chacun, dans le cas contraire, elle sera purement et simplement rejetée.
Les tabacs doivent présenter une bonne fermentation (les échantillons mal fermentés, malades ou dégradés seront exclus de la compétition).
 
Chaque échantillon doit être accompagné d’une fiche d’identification bien renseignée.
Cette fiche doit être de couleur blanche et ne doit en aucun cas mentionner la dénomination de la société, ni porter son sigle ou tout autre signe distinctif pouvant l’identifier.
 
ASPECT PHYSIQUE DES TABACS
Les tabacs doivent être sains , exempts de tous corps étrangers et insectes (lasioderme,esphestia,etc.) homogènes et de bonne maturation et conformes aux exigences du cahier des charges.
 
 
MODE DE PAIEMENT
Le paiement se fera à 100% contre remise documentaire payable après un délai nécessaire pour le transport, les formalités bancaires, portuaires (douanes, service phytosanitaire ) ,la réception, et l’agréage définitif des tabacs en magasins de la S.N.T.A.
 
PRIX
Les prix en Kg de tabac s’entendront marchandises emballées et seront établis en :
  FOB arrimé Port d’embarquement
  Coût et Frêt ports Algériens..
 
LIVRAISON
Le planning de livraison des commandes sera établi par la SNTA en fonction de ses besoins et en accord avec le fournisseur.
 
AGREAGE
L’agréage qualitatif des tabacs se fera à la réception des tabacs en magasins de la SNTA. Ces tabacs feront l'objet soit d'une acceptation, soit en cas de non conformité, de mesures prévues dans le contrat.
 
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