Produits finis (produits tabagiques
et allumettes) : ils sont soumis à une taxe intérieure de consommation
(T.I.C) payable au moment de la vente :
-Tabacs bruns : 20,80 DA le paquet de
cigarettes de 20 gr.
-Tabacs blonds : 25,20 DA le paquet de cigarettes de 20 gr.
-Allumettes: 26DA/100 boites.
-Tabacs priser mâcher : 14,2 DA / boite ou sachet 20 gr.
21,30 DA pour le sachet 30 gr
TAXE
ADDITIONNELLE :
Appliquée
pour les produits tabagiques, elle est de 6 DA par unité
d’emballage. (paquet, bourse
boîte)
AUTRES
TAXES
La taxe sur l’activité
professionnelle (TAP) au taux de 2% avec réfaction de 50% assise sur
le chiffre d'affaires hors TVA.
